Le principe : pas de message commercial sans accord préalable du destinataire
La publicité par courrier électronique est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur accord pour être démarchées, au moment de la collecte de leur adresse électronique.
Deux exceptions à ce principe :
Dans ces deux cas,la personne doit,au moment de la collecte de son adresse de messagerie
Champion Sweatshirts Capuchon Dimensions Chandail Ligne À Hommes Meilleur Tête De Broderie Classique Marque Trois Veste En yI7gvfYmb6Le principe : information préalable et droit d'opposition
la personne doit,au moment de la collecte de son adresse de messagerie
L'objet de la sollicitation doit être en rapport avec la profession de la personne démarchée (exemple : message présentant les mérites d’un logiciel à [email protected]été , directeur informatique.)
Les adresses professionnelles génériques de type (, , ) sont des coordonnées de personnes morales. Elles ne sont pas soumises aux principes du consentement et du droit d'opposition.
Chaque message électronique doit obligatoirement:
La CNIL recommande que le consentement préalable ou le droit d'opposition soit recueilli par le biais d’une case à cocher. L'utilisation d'une case pré-cochée est à proscrire car contraire à la loi.
Les manquements à ces dispositions sont susceptibles d'être sanctionnés par la CNIL.
Le respect des principes rappelés ci-dessous peut être décliné sous différentes formes, de manière à adapter les modalités de recueil du consentement et d’information aux interfaces et supports de communication utilisés par chaque société.
Ainsi :
Par exemple, cette information peut être mise à disposition sur deux niveaux permettant de suivre plus précisément le cycle de vie des données et d’exercer ses droits de manière plus effective :
Cette information doit comporter notamment : le nom de la société qui a transmis les données au partenaire (société à la source ou à l’origine de la collecte), les droits de la personne concernée et notamment son droit de s’opposer à de la prospection commerciale de la part du nouveau partenaire.
Les partenaires ne peuvent donc envoyer, à leur tour, les informations reçues à leur propres partenaires, sans recueillir de nouveau le consentement informé des personnes, notamment quant à l’identité des nouveaux organismes qui seraient rendus destinataires de leurs données (adresses électronique en particulier). Il n’y a pas de « transmission » possible du consentement.
Comment exprimer ce droit d’opposition ?